Information relative aux dispositions du règlement en ligne des litiges

En vertu de la législation en vigueur, nous sommes tenus d'informer les consommateurs de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui peut être utilisée pour résoudre les litiges sans passer par un tribunal. La Commission européenne est responsable de la mise en place de cette plateforme. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odrNotre adresse e-mail est la suivante : service@hc-consulting.eu

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous ne sommes pas disposés à participer à la procédure de règlement des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Pour nous contacter, veuillez utiliser notre e-mail et notre numéro de téléphone ci-dessus.

Information relative à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Disclaimer - informations juridiques

Clause de non-responsabilité :

Responsabilité pour le contenu

Les contenus de nos pages ont été créés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l'art. 7, al. 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés

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Droit d'auteur

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